Article 5
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 accordant un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg » (Oise), au profit de la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN)
NOR : INDI0402535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/INDI0402535A/jo/article_5
Texte n°6