Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction
NOR : ECOC0400013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/ECOC0400013A/jo/article_2
Texte n°23