Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction

Version INITIALE

NOR : ECOC0400013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/ECOC0400013A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de confiseries lumineuses composées d'un produit de confiserie et d'un support contenant un compartiment à piles de type « bouton ».