Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTF0400093A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. JeanFrançois Almanza, inspecteur du Trésor, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.