Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTF0400093A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.