Article 3
L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe 8 à l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0301800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUS0301800A/jo/article_3
Texte n°23
L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe 8 à l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
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