Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0330095D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/MAEJ0330095D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-997/jo/article_2
Texte n°10