Décret n° 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/MAEJ0330095D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-997/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.