Article 4
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er pourront être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0302468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302468A/jo/article_4
Texte n°58
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er pourront être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.
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