Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302468A/jo/article_4

Texte n°58

Article 4


Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er pourront être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.