Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : AGRM0302468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302468A/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux et le directeur interdépartemental des affaires maritimes à Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.