Article 3
L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche sur le littoral des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
NOR : AGRM0302468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302468A/jo/article_3
Texte n°58