Article 1
Les options e, f et g du I de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé sont supprimées.
Les options h et i sont numérotées e et f.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300590A/jo/article_1
Texte n°27
Les options e, f et g du I de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé sont supprimées.
Les options h et i sont numérotées e et f.
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