Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0300590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300590A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les options e, f et g du I de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé sont supprimées.
Les options h et i sont numérotées e et f.