Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3258 à 3259
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/DEFP0400108A/jo/article_3
Texte n°17
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3258 à 3259
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