Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/PRMX0407124A/jo/article_2
Texte n°1