Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0300023D

Texte n°49


A compter du 8 octobre 2003


M. le général de division Puyou (Henri, Charles), en remplacement du général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio), membre de droit.


B. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT