Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle

Version INITIALE

NOR : DEFA0301985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/DEFA0301985A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement les organisations syndicales indiquées ci-après :
La Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
Le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense).