Article 2
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 26/08/2003 page 14538 à 14538