Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle

Version INITIALE

NOR : DEFA0301985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/DEFA0301985A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 26/08/2003 page 14538 à 14538