Décision n° 2003/36 du 10 septembre 2003 relative au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île

Version INITIALE

NOR : CNPX0306856S

Texte n°60

Article 4


M. Mercadal est désigné comme interlocuteur représentant la commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait.