Décision n° 2003/36 du 10 septembre 2003 relative au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île

Version INITIALE

NOR : CNPX0306856S

Texte n°60

Article 3


La commission décidera de la modalité à donner à ce débat (débat animé par une CPDP, débat confié au maître d'ouvrage ou concertation à la diligence du maître d'ouvrage) au vu de ce complément.