Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau
NOR : BUDB0470027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/BUDB0470027A/jo/article_10
Texte n°56