Article 9
L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.
Arrêté du 26 mars 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau
NOR : BUDB0470027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/BUDB0470027A/jo/article_9
Texte n°56