Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRA0301856A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.