Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRA0301857A/jo/texte

Texte n°66


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
    Ajouter la mention : « Chef de service de l'agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » ;
    Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre » ;
    Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ».


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,8 Mo