Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRA0301856A/jo/texte

Texte n°65


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
    Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
    Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
    Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
    Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
    Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
    Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
    Ajouter la mention : « Chef de service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » ;
    Ajouter la mention : « Chef de service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » ;
    Ajouter la mention : « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Alsace ».


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand

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