Décision n° 2003-475 du 17 juin 2003 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur RFO conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Réseau France outre-mer (RFO), d'autre part

Version INITIALE

NOR : CSAX0301475S

Texte n°85

Article 1


Est approuvé le nouveau dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.