Article 4
Le directeur de projet présente aux organisations syndicales représentatives du personnel l'avancement de la mise en oeuvre des mesures, selon des modalités à définir par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Arrêté du 31 mars 2004 portant création d'une direction de projet, chargée de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'ENA
NOR : PRMX0407221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/31/PRMX0407221A/jo/article_4
Texte n°2