Arrêté du 31 mars 2004 portant création d'une direction de projet, chargée de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'ENA

Version INITIALE

NOR : PRMX0407221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/31/PRMX0407221A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Un comité de pilotage présidé par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre définit et oriente la politique à mettre en oeuvre à cet égard.
Participent à cette instance le directeur de l'Ecole nationale d'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le président du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics ou leurs représentants et le directeur de projet. Le secrétariat est assuré par la direction de projet.