Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MCCH0300802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MCCH0300802A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.