Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MCCH0300802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MCCH0300802A/jo/article_1
Texte n°28