Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MCCH0300802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MCCH0300802A/jo/texte

Texte n°28


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


  • La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
S. Hubac


Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.