Article 1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2003 page 19088 à 19092
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)
NOR : ECOX0300080L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/article_1
Texte n°1