Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0300080L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/article_2
Texte n°1
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
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