LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0300080L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/ECOX0300080L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/11/7/2003-1058/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.