ANNEXES
Tableaux A à G et I

Tableau A. - Règlement définitif des recettes du

budget général de 2002

(En

euros)

Tableau B. - Dépenses ordinaires

civiles (art. 3 du projet de loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau C. - Dépenses civiles

en capital (art. 4 du projet de loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau D. - Dépenses ordinaires

militaires (art. 5 du projet de loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau E. - Dépenses militaires

en capital (art. 6 du projet de loi)

DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES

BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2002

Situation définitive des crédits

ouverts et des dépenses constatées

(En

euros)

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2002 (art. 7 du projet de loi)
(En euros)

Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2002
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En euros)

1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En euros)

2e PARTIE. - SITUATION

DES DÉPENSES

(En

euros)

3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En euros)

TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2003
RÉSULTATS COMPTABLES
(En euros)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux

du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003

RÉSULTATS

COMPTABLES

(En

euros)

Tableau I. - Règlement définitif des comptes

spéciaux du Trésor (art. 9 du projet de loi)

dont les opérations

se poursuivent en 2003

(En

euros)