Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRE0302157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/AGRE0302157A/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


Sont abrogés :
1. L'arrêté du 30 août 2001 fixant le montant des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;
2. L'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires ;
3. L'arrêté de 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur autres que vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.