Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303080A/jo/article_2
Texte n°4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).
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