Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303080A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Barberier, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles et Ussel-d'Allier sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).