Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303080A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Voussac sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Montmarault (Allier).