Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Voussac sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Montmarault (Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/BUDR0303080A/jo/article_3
Texte n°4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Voussac sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Montmarault (Allier).
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