Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé
NOR : SANP0420350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANP0420350A/jo/article_5
Texte n°33