Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0420350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANP0420350A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.
Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.