Article 4
M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.
Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
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Française
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NOR : SANP0420350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANP0420350A/jo/article_4
Texte n°33
M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.
Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
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