Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consul général de France à Hambourg ; ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne
NOR : MAEA0420355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MAEA0420355A/jo/article_1
Texte n°20