Décision n° 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAX0301712S

Texte n°72

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.