Article 6
A l'issue de l'épreuve orale, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats définitivement admis à l'examen professionnel.
Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
NOR : JUSE0340131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/JUSE0340131A/jo/article_6
Texte n°7