Arrêté du 12 février 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2003-664 du 16 juillet 2003 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

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NOR : JUSE0340131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/JUSE0340131A/jo/article_snum1

Texte n°7