Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq

Version INITIALE

NOR : MAEA0420324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MAEA0420324A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)