Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MAEA0420324A/jo/article_2
Texte n°21
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« ... le chef de la section des intérêts français en Iraq... »
Par :
« ... l'ambassadeur de France en Iraq... »
(Le reste sans changement.)
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