Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq

Version INITIALE

NOR : MAEA0420324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MAEA0420324A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.