Article 3
L'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0400307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/EQUT0400307A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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