Article 2
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux suivants inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4723 à 4724