Arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de dispositifs médicaux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/SANS0420691A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux suivants inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4723 à 4724