Arrêté du 26 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de dispositifs médicaux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/SANS0420691A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4723 à 4724