Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/INTE0600665A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.